L’IASB a récemment introduit l’IFRS 19, une norme révolutionnaire qui simplifie les exigences de divulgation pour les filiales sans responsabilité publique. Cette nouvelle norme vise à alléger la charge administrative et à accroître la transparence pour les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse, tout en maintenant une rigueur comptable.  

La norme est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 au niveau de l’IASB. Elle peut être appliquée par anticipation. La norme IFRS 19 n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne.

Points clés de l’IFRS 19 :

1. La norme est applicable pour les filiales qui :

– n’ont pas d’obligation d’information du public, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas cotées en bourse et qui ne sont pas des institutions financières ;

– font partie d’un groupe dont la mère ou la société intermédiaire produit des états financiers consolidés qui sont conformes à l’application complète des IFRS.

2. IFRS 19 s’applique aux états financiers consolidés ou individuels de la filiale concernée.
   
   
3. La norme autorise l’entité à appliquer, sur option, les dispositions en matière d’informations à fournir conformément à IFRS 19 en lieu et place des informations à fournir prévues dans les autres normes IFRS (à l’exception de IFRS 8, IFRS 17 et IAS 33).
4. Les filiales admissibles à l’application de l’IFRS 19 ne sont pas tenues d’appliquer IAS 33 ou IFRS 8, mais elles peuvent le faire volontairement. Dans un tel cas, toutes les exigences en matière d’informations à fournir de IAS 33 ou IFRS 8 devront être appliquées.

Avantages pour les entreprises :

• Simplification des processus : Moins de divulgations signifie moins de complexité et de temps consacré à la préparation des états financiers. Les équipes financières peuvent se concentrer sur l’analyse et la stratégie plutôt que sur la conformité.
• Une transparence accrue : Bien que les exigences soient allégées, la norme assure que les informations financières critiques restent accessibles et compréhensibles pour les parties prenantes.
• Accès facilité aux investisseurs : même avec des divulgations réduites, peut renforcer la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux.

Impacts sur les entreprises :

Les entreprises devront adapter leurs processus de reporting pour se conformer aux exigences de l’IFRS 19. Cela inclut des investissements dans des systèmes de gestion de l’information plus robustes et une formation accrue pour les équipes financières. Toutefois, ces efforts permettront de renforcer la confiance des investisseurs et d’améliorer l’attractivité des marchés financiers.

Avec son équipe experte et spécialisée en normes IFRS, notre cabinet vous accompagne dans la mise en application de l’IFRS 19.

Introduction

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD), adoptée par l’Union Européenne, marque une étape cruciale dans l’évolution des obligations de transparence pour les entreprises en matière de durabilité. Cette directive vise à remplacer et à étendre la portée de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), en imposant des exigences plus strictes et en élargissant le nombre d’entreprises concernées. L’objectif principal est d’améliorer la qualité et la comparabilité des informations divulguées sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Objectifs et Portée de la CSRD

La CSRD a pour objectif de renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité et de promouvoir un développement économique plus durable. Ses principaux objectifs sont :

• Renforcer la transparence : Assurer que les informations sur la durabilité soient précises, comparables et accessibles à toutes les parties prenantes.
• Promouvoir la durabilité : Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et responsables.
• Faciliter l’accès aux capitaux : Améliorer la capacité des investisseurs à prendre des décisions éclairées en intégrant des critères de durabilité dans leurs analyses.

Principales Dispositions de la CSRD

La CSRD introduit plusieurs exigences clés pour les entreprises :

1. Élargissement du champ d’application : Contrairement à la NFRD, qui ne s’appliquait qu’à certaines grandes entreprises publiques, la CSRD s’applique à un plus grand nombre d’entreprises, y compris les PME cotées en bourse.
2. Normes de reporting harmonisées : Les entreprises doivent suivre des normes européennes de reporting de durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS), élaborées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Ces normes couvrent une large gamme de sujets ESG, tels que le changement climatique, la biodiversité, les droits humains et la corruption.
3. Vérification externe : Les informations rapportées doivent être vérifiées par un auditeur ou une société de vérification indépendante pour assurer leur fiabilité.
4. Format numérique : Les entreprises doivent publier leurs rapports de durabilité dans un format électronique, conforme au format de reporting électronique unique européen (ESEF), facilitant ainsi l’accès et l’analyse des données.

Impacts sur les Entreprises

La mise en œuvre de la CSRD aura des impacts significatifs sur les entreprises, notamment :

• Augmentation des obligations de reporting : Les entreprises devront collecter, analyser et divulguer une plus grande quantité de données ESG, ce qui peut nécessiter des investissements dans de nouveaux systèmes et processus.
• Renforcement de la gouvernance : La gouvernance interne des entreprises devra être adaptée pour intégrer les nouvelles exigences de durabilité, impliquant potentiellement des changements dans les structures de management et les pratiques de gestion des risques.
• Coûts de conformité accrus : Les entreprises pourraient faire face à des coûts supplémentaires liés à la collecte de données, à la formation du personnel et à la vérification externe des informations.

Défis et Opportunités

L’implémentation de la CSRD présente plusieurs défis, notamment la complexité accrue du reporting et le besoin d’une expertise technique pour assurer la conformité. Cependant, elle offre également des opportunités significatives :

• Amélioration de la transparence et de la réputation : En répondant aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de durabilité, les entreprises peuvent renforcer leur réputation et leur marque.
• Accès aux capitaux durables : Les entreprises fournissant des rapports de durabilité de haute qualité peuvent attirer des investisseurs intéressés par des placements responsables et durables.
• Avantage concurrentiel : Les entreprises pionnières dans le domaine du reporting de durabilité peuvent bénéficier d’un avantage concurrentiel en se différenciant par leurs pratiques responsables.

Conclusion

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) représente une avancée majeure vers une économie plus transparente et durable. En imposant des exigences de reporting plus rigoureuses et en élargissant leur portée, la CSRD encourage les entreprises à adopter des pratiques plus responsables et à rendre compte de leur impact sur la société et l’environnement. Pour les entreprises, se préparer dès maintenant à ces nouvelles obligations peut offrir un avantage stratégique et assurer une transition en douceur vers une conformité future.