L’IASB a récemment introduit l’IFRS 19, une norme révolutionnaire qui simplifie les exigences de divulgation pour les filiales sans responsabilité publique. Cette nouvelle norme vise à alléger la charge administrative et à accroître la transparence pour les entreprises qui ne sont pas cotées en bourse, tout en maintenant une rigueur comptable.
La norme est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 au niveau de l’IASB. Elle peut être appliquée par anticipation. La norme IFRS 19 n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne.
Points clés de l’IFRS 19 :
- La norme est applicable pour les filiales qui :
– n’ont pas d’obligation d’information du public, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas cotées en bourse et qui ne sont pas des institutions financières ;
– font partie d’un groupe dont la mère ou la société intermédiaire produit des états financiers consolidés qui sont conformes à l’application complète des IFRS.
- IFRS 19 s’applique aux états financiers consolidés ou individuels de la filiale concernée.
- La norme autorise l’entité à appliquer, sur option, les dispositions en matière d’informations à fournir conformément à IFRS 19 en lieu et place des informations à fournir prévues dans les autres normes IFRS (à l’exception de IFRS 8, IFRS 17 et IAS 33).
- Les filiales admissibles à l’application de l’IFRS 19 ne sont pas tenues d’appliquer IAS 33 ou IFRS 8, mais elles peuvent le faire volontairement. Dans un tel cas, toutes les exigences en matière d’informations à fournir de IAS 33 ou IFRS 8 devront être appliquées.
Avantages pour les entreprises :
- Simplification des processus : Moins de divulgations signifie moins de complexité et de temps consacré à la préparation des états financiers. Les équipes financières peuvent se concentrer sur l’analyse et la stratégie plutôt que sur la conformité.
- Une transparence accrue : Bien que les exigences soient allégées, la norme assure que les informations financières critiques restent accessibles et compréhensibles pour les parties prenantes.
- Accès facilité aux investisseurs : même avec des divulgations réduites, peut renforcer la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux.
Impacts sur les entreprises :
Les entreprises devront adapter leurs processus de reporting pour se conformer aux exigences de l’IFRS 19. Cela inclut des investissements dans des systèmes de gestion de l’information plus robustes et une formation accrue pour les équipes financières. Toutefois, ces efforts permettront de renforcer la confiance des investisseurs et d’améliorer l’attractivité des marchés financiers.
Avec son équipe experte et spécialisée en normes IFRS, notre cabinet vous accompagne dans la mise en application de l’IFRS 19.
