Avec l’entrée en vigueur du règlement ANC 2022-06 à partir du 1er janvier 2025, les entreprises doivent s’adapter à une nouvelle organisation des états financiers.
Ce nouveau règlement impacte directement les logiciels comptables et de consolidation, qui doivent être mis à jour pour garantir la conformité et l’optimisation des processus.
🔹 Nouvelle définition du résultat exceptionnel consolidé
En l’absence de définition du résultat exceptionnel dans le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés, il convient de se référer à la notion de résultat exceptionnel définie par le présent règlement et d’apprécier cette notion au niveau du groupe. L’appréciation du caractère majeur et inhabituel d’un évènement aux bornes du groupe peut potentiellement conduire à une classification différente à celle retenue dans les comptes annuels.
Cela implique une mise à jour des paramétrages des logiciels de consolidation afin de reclasser certaines opérations en produits ou charges d’exploitation.
🔹 Mise à jour du plan de comptes consolidé relatif aux comptes des charges et produits exceptionnels
Le plan de comptes consolidé relatif aux comptes 67 et 77 (charges et produits exceptionnels) est ainsi modifié. Les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles cédées et les produits de cession de ces immobilisations, qui ne répondent pas à la nouvelle définition du résultat exceptionnel, sont à présenter dans les charges et produits d’exploitation. La reprise au résultat des subventions d’investissement est désormais constatée au résultat courant (compte 747 au lieu du compte 777).
Exit le compte 79 ! Les transferts de charges disparaissent et doivent être comptabilisés directement dans les comptes de charges d’exploitation concernés.
Une adaptation du plan de compte consolidé dans les logiciels de consolidation sera donc nécessaire.
🔹 Présentation du résultat exceptionnel dans les états financiers
Le règlement ANC n°2022 06 prescrit la présentation synthétique d’un total des produits et charges exceptionnels de l’exercice. Les produits et les charges exceptionnels comprendront ainsi tous les éléments comptabilisés en résultat exceptionnel et notamment les dotations et les reprises exceptionnelles.
Les logiciels de consolidation devront intégrer cette nouvelle présentation pour assurer une conformité à ce présent règlement.
🔹 Changement de calcul de certains calculs d’indicateurs de performance
Ce changement pourrait également affecter des accords d’intéressement et d’autres contrats (par exemple, la rémunération des dirigeants, les covenants bancaires), lorsque ceux-ci sont déterminés à partir d’un indicateur basé sur le résultat d’exploitation consolidé ou sur le résultat courant consolidé dont le montant serait modifié par la nouvelle définition du résultat exceptionnel.
Comment anticiper ces changements ?
- Vérifiez la compatibilité de votre logiciel de consolidation avec ces nouvelles exigences.
- Mettez à jour les paramétrages et formations des équipes.
- Assurez-vous que votre éditeur de logiciel propose une mise à jour conforme au règlement ANC 2022-06.
